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Données personnelles

Si vous avez reçu un courrier de ma part et souhaitez ne plus en recevoir, répondez simplement « STOP » : vos coordonnées sont retirées sous 72 heures.

Responsable du traitement

Deux catégories de données, deux usages distincts

Les entreprises que je démarche

Dénomination, numéro SIREN et adresse professionnelle, issus du répertoire des entreprises (INSEE) et du Registre National des Entreprises (INPI). Ces données sont publiques et servent à vous proposer ce service par courrier.

Les propriétaires concernés par un permis de construire

Adresse du terrain, type de projet, période de dépôt du permis, issus des autorisations d'urbanisme publiées par le service statistique du ministère de la Transition écologique, complétées par la Base Adresse Nationale pour la localisation.

Ces données servent uniquement à produire et adresser un courrier de prise de contact au nom d'un client artisan. Elles ne sont jamais transmises à ce client, ni sous forme de fichier, ni sous forme de liste. Le client reçoit un décompte par commune et les réponses des propriétaires qui souhaitent être recontactés.

Une séparation technique, pas seulement une règle

Les données nominatives et les données transmises aux clients vivent dans deux bases distinctes, sur deux chemins de code séparés. Le module qui produit les rapports clients n'a pas accès à la base contenant les adresses : une transmission accidentelle n'est pas seulement interdite par une consigne interne, elle est empêchée par la structure du système.

Finalité et base légale

• Entreprises démarchées — prospection commerciale entre professionnels, fondée sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Propriétaires concernés — envoi d'un courrier d'information ponctuel, également fondé sur l'intérêt légitime à la prospection commerciale par voie postale, avec mention claire de l'origine des données et possibilité de s'y opposer dans chaque courrier.

Aucun démarchage téléphonique n'est effectué, ni vers les entreprises, ni vers les propriétaires.

Prestations de développement

Dans le cadre de missions de développement, je peux être amené à traiter des données pour le compte d'un client, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Ces traitements sont encadrés par le contrat conclu avec chaque client ; les données concernées ne sont ni conservées ni réutilisées au-delà de la mission.

Destinataires et durée de conservation

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Le seul sous-traitant est le prestataire d'impression et d'envoi postal, qui reçoit uniquement ce qui est nécessaire à l'acheminement d'un courrier.

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les coordonnées inscrites en opposition sont conservées au seul titre de cette opposition, afin de ne plus vous solliciter.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant.

Pour les exercer, deux voies au choix : écrire à contact@burg-developpements.fr, ou répondre « STOP » à tout courrier reçu. Dans les deux cas, vos coordonnées sont retirées sous 72 heures et inscrites en liste d'opposition.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Ce site

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